Professeurs des écoles, certifiés, agrégés, CPE : votre date de départ, votre indice, vos droits. Contrôlés sur vos relevés.
Les règles de votre pension ne sont pas celles d'un salarié : indice des six derniers mois, promotions au 1er septembre, années d'école normale ou de surveillant, catégorie active des anciens instituteurs, départ possible en cours d'année depuis 2023. Six informations de votre bulletin de paie donnent votre calendrier estimé ; votre relevé de situation permet le contrôle de vos droits.
- Ancien instituteur. vos années d'instituteur restent des services actifs : départ dès 57 ans avec la durée exigée, décote annulée à 62 ans.
- Hors-classe au 1er septembre. elle ne compte que pour une radiation à compter du 1er mars suivant : la « marche des six mois » de votre calendrier.
- Avant le concours. école normale dès 18 ans, stage d'IUFM, allocations d'IUFM sur demande, surveillant et maître auxiliaire validés ou au régime général.
- Temps partiel. trimestres liquidables au prorata, durée d'assurance entière, indice à temps plein ; surcotisation jusqu'à quatre trimestres.
Fonctionnaires de l'État, versant prérempli. Enseignants du privé sous contrat : vous relevez du régime général, ce site ne vous concerne pas. Autres versants : territoriale, hospitalière.
Votre calendrier estimé, en 60 secondes
Indice majoré et échelon en haut de votre bulletin de paie ; la date d'effet de votre dernier avancement sur l'arrêté. Cochez « Active » si vos services d'instituteur atteignent la durée exigée.
Les règles qui font la retraite d'un enseignant, sourcées
- Professeur des écoles, ancien instituteur : partir dès 57 ans grâce aux services actifs d'instituteur
L'emploi d'instituteur est classé en catégorie active ; le corps des professeurs des écoles ne l'est pas. Un ancien instituteur conserve ses services actifs : avec 15 à 17 ans selon sa génération, il part de 57 à 59 ans, décote annulée à 62 ans.
- Enseignants : la date de départ depuis 2023, la hors-classe et la règle des six mois
Depuis le 1er septembre 2023, un professeur des écoles part dès son âge d'ouverture des droits, sans finir l'année scolaire ; la demande se dépose six mois avant. Les promotions à la hors-classe et à la classe exceptionnelle prennent effet au 1er septembre : elles ne comptent qu'avec une radiation six mois plus tard.
- Enseignants : vos années d'avant le concours (école normale, IUFM, surveillant, maître auxiliaire, contractuel)
École normale dès 18 ans et stage en IUFM comptent dans la pension civile ; les allocations d'IUFM sont prises en compte sur demande depuis décembre 2023 ; surveillant, maître auxiliaire ou contractuel : validation possible jusqu'aux titularisations de 2013, sinon régime général et Ircantec.
- Enseignants à temps partiel : ce que le 80 % ou le mi-temps coûte à la pension, et la surcotisation
Le temps partiel réduit les trimestres liquidables au prorata de la quotité, jamais la durée d'assurance ni l'indice retenu. La surcotisation permet de compter jusqu'à quatre trimestres en plus.
- La règle des six mois : l'indice majoré qui fixe votre pension à vie
La pension de fonctionnaire se calcule sur l'indice majoré détenu depuis au moins six mois à la radiation des cadres (art. L.15 du code des pensions).
- Enfants : bonification de quatre trimestres, majorations de durée, majoration de 10 %. Trois dispositifs à ne pas confondre
Quatre trimestres liquidables par enfant né avant 2004 sous condition d'interruption (art. L.12 b), deux trimestres de durée d'assurance par accouchement depuis 2004 (L.12 bis), 10 % de pension pour trois enfants (L.18).
- Décote et surcote des fonctionnaires : 1,25 % par trimestre, le plus petit des deux écarts, et les conditions de la surcote
La décote vaut 1,25 % par trimestre manquant, plafonnée à 20, calculée sur le plus petit des deux écarts (durée requise ou âge d'annulation : 67, 62 ou 57 ans). La surcote exige l'âge légal de droit commun et la durée requise.
- Vous avez reçu votre titre de pension : un an pour faire corriger une erreur de droit
Article L.55 du code des pensions : une erreur de droit se corrige dans l'année qui suit la notification du titre, une erreur matérielle à tout moment. Les lignes à vérifier, la procédure de révision auprès du SRE ou de la CNRACL, le recours devant le tribunal administratif.
Ce que les enseignants nous demandent
Ancien instituteur, puis-je encore partir avant 60 ans ?
Oui si vos services actifs d'instituteur atteignent la durée exigée (15 ans si vous les aviez atteints avant le 1er juillet 2011, jusqu'à 17 ans ensuite) : l'ouverture des droits suit la table de la catégorie active, de 57 à 59 ans selon la génération, et la décote s'annule à 62 ans.
Un professeur des écoles doit-il toujours finir l'année scolaire ?
Non, plus depuis le 1er septembre 2023 : l'article L.921-4 du code de l'éducation est abrogé. Le départ est possible dès l'âge d'ouverture des droits, en cours d'année, sur demande déposée six mois avant.
Ma promotion à la hors-classe au 1er septembre compte-t-elle si je pars au 1er janvier ?
Non. La pension est calculée sur le grade et l'échelon détenus depuis six mois au moins : il faut une radiation au 1er mars au plus tôt.
Mes années de surveillant ou de maître auxiliaire sont-elles perdues ?
Non. Validées dans la pension civile si vous avez été titularisé au plus tard le 1er janvier 2013 et si la demande a été faite ; sinon, elles sont au régime général et à l'Ircantec et comptent dans votre durée d'assurance.
Que vérifie le contrôle pour un enseignant ?
Onze points sur votre relevé de situation et votre bulletin de paie : services et années d'avant le concours, catégorie active des anciens instituteurs, indice des six mois, temps partiel, bonifications pour enfants, durée d'assurance, décote et surcote, minimum garanti, RAFP, Ircantec et régime général, et le titre de pension à réception.
Calendrier daté, anomalies avec base légale, courriers, rapport, suivi douze mois, contrôle du titre de pension à réception. Dossier complexe : Compétence Retraite reprend la main.