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Enseignants

Professeurs des écoles, certifiés, agrégés, CPE : votre date de départ, votre indice, vos droits. Contrôlés sur vos relevés.

Les règles de votre pension ne sont pas celles d'un salarié : indice des six derniers mois, promotions au 1er septembre, années d'école normale ou de surveillant, catégorie active des anciens instituteurs, départ possible en cours d'année depuis 2023. Six informations de votre bulletin de paie donnent votre calendrier estimé ; votre relevé de situation permet le contrôle de vos droits.

  • Ancien instituteur. vos années d'instituteur restent des services actifs : départ dès 57 ans avec la durée exigée, décote annulée à 62 ans.
  • Hors-classe au 1er septembre. elle ne compte que pour une radiation à compter du 1er mars suivant : la « marche des six mois » de votre calendrier.
  • Avant le concours. école normale dès 18 ans, stage d'IUFM, allocations d'IUFM sur demande, surveillant et maître auxiliaire validés ou au régime général.
  • Temps partiel. trimestres liquidables au prorata, durée d'assurance entière, indice à temps plein ; surcotisation jusqu'à quatre trimestres.

Fonctionnaires de l'État, versant prérempli. Enseignants du privé sous contrat : vous relevez du régime général, ce site ne vous concerne pas. Autres versants : territoriale, hospitalière.

Étape 1

Votre calendrier estimé, en 60 secondes

Indice majoré et échelon en haut de votre bulletin de paie ; la date d'effet de votre dernier avancement sur l'arrêté. Ancien instituteur devenu professeur des écoles, avec la durée exigée de services actifs : choisissez « Active, emploi actuel sédentaire, limite 67 ans » ; « Active, limite d'âge 62 ans » seulement si vous avez demandé à garder la limite d'âge des instituteurs.

Votre versant

Elle figure sur votre arrêté d'avancement ; sinon comparez deux bulletins de paie, l'indice change le mois de l'avancement.

La mère a quatre trimestres par enfant né avant 2004, puis deux par accouchement survenu après son recrutement ; le père n'a les quatre trimestres qu'avec un congé parental ou une disponibilité d'au moins deux mois, et rien pour un enfant né depuis 2004.

Indice majoré et échelon : en haut de votre bulletin de paie, colonne « indice ou NBI ».


Guides

Les règles qui font la retraite d'un enseignant, sourcées


Questions fréquentes

Ce que les enseignants nous demandent

Ancien instituteur, puis-je encore partir avant 60 ans ?

Oui si vos services actifs d'instituteur atteignent la durée exigée (15 ans si vous les aviez atteints avant le 1er juillet 2011, jusqu'à 17 ans ensuite) : l'ouverture des droits suit la table de la catégorie active, de 57 à 59 ans selon la génération, et la décote s'annule à 62 ans.

Un professeur des écoles doit-il toujours finir l'année scolaire ?

Non, plus depuis le 1er septembre 2023 : l'article L.921-4 du code de l'éducation est abrogé. Le départ est possible dès l'âge d'ouverture des droits, en cours d'année, sur demande déposée six mois avant.

Ma promotion à la hors-classe au 1er septembre compte-t-elle si je pars au 1er janvier ?

Non. La pension est calculée sur le grade et l'échelon détenus depuis six mois au moins : il faut une radiation au 1er mars au plus tôt.

Mes années de surveillant ou de maître auxiliaire sont-elles perdues ?

Non. Validées dans la pension civile si vous avez été titularisé au plus tard le 1er janvier 2013 et si la demande a été faite ; sinon, elles sont au régime général et à l'Ircantec et comptent dans votre durée d'assurance.

Que vérifie le contrôle pour un enseignant ?

Onze points sur votre relevé de situation et votre bulletin de paie : services et années d'avant le concours, catégorie active des anciens instituteurs, indice des six mois, temps partiel, bonifications pour enfants, durée d'assurance, décote et surcote, minimum garanti, RAFP, Ircantec et régime général, et le titre de pension à réception.

Contrôle complet à 49 €, gratuit si vos droits sont conformes

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