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Enseignants : vos années d'avant le concours (école normale, IUFM, surveillant, maître auxiliaire, contractuel)

Une carrière d'enseignant commence rarement le jour du concours. Surveillant, maître auxiliaire, assistant d'éducation, contractuel, élève-maître, allocataire d'IUFM : chaque situation a son sort pour la retraite, et deux d'entre elles dépendent d'une demande que personne ne fera à votre place.

Claude-Henri PoitouPar Claude-Henri Poitou, Compétence RetraiteRègles en vigueur au 16 septembre 2026, textes cités en fin de page

Ce qui entre dans la pension civile sans démarche

  • Le temps passé à l'école normale à partir de 18 ans (art. L.5, 8°, du code des pensions) : périodes d'élève-maître, et périodes des élèves-maîtres boursiers de continuation d'études.
  • Les services de fonctionnaire stagiaire, en IUFM comme dans les anciennes écoles et centres de formation (ENS, ENSET, ENSEPS, CPR, IPES, ENNA), au titre du 1° de l'article L.5.
  • À l'inverse, les années suivies comme élève ou étudiant (CREPS, centres de formation) ne comptent pas, sauf traitement soumis aux retenues pour pension pendant la scolarité.

Allocation d'enseignement et allocation de première année d'IUFM : sur demande depuis 2024

Le décret n° 2023-1355 du 28 décembre 2023 fixe les conditions de prise en compte, pour la retraite, des périodes ayant donné lieu au versement de l'allocation d'enseignement et de l'allocation de première année d'IUFM. Il faut avoir été titularisé dans un corps d'enseignant, et formuler la demande auprès de son académie avec le formulaire prévu. Sans demande, ces périodes ne sont pas reportées.

Surveillant, maître auxiliaire, contractuel : validation ou régime général

Les services de non-titulaire (maître d'internat, surveillant d'externat, maître auxiliaire, contractuel, vacataire) pouvaient être validés pour la pension civile par les enseignants titularisés au plus tard le 1er janvier 2013, sur demande dans les deux ans de la titularisation (art. L.5 du code des pensions ; guide sur les années de contractuel). Les services validés comptent dans les trimestres liquidables, mais le ministère les classe en catégorie sédentaire : ils n'entrent pas dans les 15 ou 17 ans de services actifs d'un ancien instituteur.

Pour une titularisation postérieure, et pour les assistants d'éducation recrutés depuis 2003, ces années restent au régime général pour la base et à l'Ircantec pour la complémentaire. Elles comptent dans la durée d'assurance tous régimes, donc contre la décote, et donnent deux pensions calculées à part.

Enseignement technique : la bonification pour services dans l'industrie

Les professeurs de l'enseignement technique recrutés avant le 1er janvier 2011 peuvent obtenir, sous conditions, une bonification dans la limite de cinq ans au titre de la pratique professionnelle exigée pour se présenter au concours (art. L.12 h du code des pensions). Elle s'ajoute aux trimestres liquidables et se demande avec les justificatifs de cette pratique.

Ce qu'il faut vérifier sur le compte individuel de retraite

  • Les années d'école normale et de stage figurent-elles au compte individuel de retraite (ENSAP), avec les bonnes dates ?
  • Les allocations d'IUFM ont-elles fait l'objet de la demande en académie ?
  • Pour chaque année de surveillant, de maître auxiliaire ou de contractuel : une validation acceptée (dans les liquidables), ou bien une ligne régime général et une ligne Ircantec sur le relevé de situation ?
  • Une année sans trimestre ni point est une anomalie à faire régulariser avant la liquidation, bulletins de paie à l'appui.
Vérifier ce point sur votre propre relevé

Le contrôle complet croise votre date de titularisation avec les lignes régime général et Ircantec du relevé, année par année, et repère les années de contrat sans trimestre ou sans point.

Questions fréquentes

J'ai été surveillant trois ans avant le CAPES en 1995 : ces années comptent-elles ?

Si vous les avez fait valider dans les deux ans de votre titularisation, elles sont dans votre pension civile. Sinon, elles sont au régime général et à l'Ircantec, et comptent dans votre durée d'assurance tous régimes.

Assistant d'éducation puis professeur titularisé en 2019 : puis-je valider ?

Non, la validation n'est plus possible pour une titularisation postérieure au 1er janvier 2013. Les années d'assistant d'éducation restent au régime général et à l'Ircantec.

Mon année d'allocataire d'IUFM en 1994 est-elle comptée ?

Seulement si vous en faites la demande auprès de votre académie, avec le formulaire prévu par le décret du 28 décembre 2023. Elle n'est pas reportée d'office.

Les années d'école normale sont-elles des services actifs ?

Elles comptent pour la retraite à partir de 18 ans. Leur classement pour la condition des services actifs d'un ancien instituteur relève de la documentation académique du premier degré : faites-le vérifier avec vos services d'instituteur.

Textes et sources

Analyse documentaire à visée informative, établie sur les textes en vigueur à la date indiquée ; ne constitue pas un conseil juridique. Les montants définitifs relèvent des seuls décomptes des caisses.

Claude-Henri Poitou, fondateur de Compétence Retraite

Claude-Henri Poitou, Fondateur de Compétence Retraite. Onze ans d'audit de droits à la retraite, dix-huit régimes couverts, dossiers État, territoriale et hospitalière. Le moteur de ce site applique les règles du code des pensions civiles et militaires, du décret CNRACL et des régimes Ircantec et général, telles qu'elles s'appliquent à votre génération ; aucun chiffre n'est produit par un modèle de langage.

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