Vos données

Date de départ, montant estimé, règle des six mois, date de la demande : le calcul se fait à la demande, et rien de ce que vous saisissez n'est enregistré.

Votre relevé de situation, ou votre titre de pension, est lu par un programme sur nos serveurs ; le fichier PDF n'est pas conservé. Le résultat de la lecture est enregistré sans votre nom, ni votre numéro de sécurité sociale, ni votre numéro de pension, avec les informations que vous saisissez (date de naissance, employeur, emploi, indice et échelon, années de services, années de naissance des enfants) et, si vous la donnez, votre adresse email, qui sert à vous envoyer le lien de votre dossier. Le relevé imprime les prénoms des enfants que vous avez déclarés : nous n'en gardons que le nombre. Chaque email du site porte un lien pour ne plus en recevoir : votre adresse est alors effacée du dossier.

Finalité : vous donner votre diagnostic avant tout achat (mesures précontractuelles prises à votre demande, RGPD, art. 6.1.b). Durée : le dossier est effacé trente jours après le dépôt si vous n'allez pas plus loin.

Le même dossier, complété par la date de départ que vous visez, l'état de vos démarches, les rappels déjà envoyés, votre adresse email (donnée au dépôt, au paiement ou sur la page du contrôle), la référence du paiement Stripe, et la version et l'heure de votre accord avant le paiement.

Finalité : vous fournir le contrôle, vos courriers, les rappels par email aux dates clés et la vérification de votre titre de pension (exécution du contrat, art. 6.1.b). Durée : jusqu'à votre départ et à la vérification de votre titre de pension, soit au moins 395 jours après le dépôt du relevé, et jusqu'à 13 mois après la date de départ que vous visez (à défaut de date choisie, la date conseillée par le contrôle au début de votre suivi). Le dossier est ensuite effacé automatiquement : il n'en reste qu'une ligne vide et datée, qui sert à compter les dossiers.

Votre prénom, votre email (question) ou votre téléphone (demande de rappel), votre employeur si vous l'indiquez, le moment souhaité pour l'appel et votre question.

Finalité : vous répondre ou vous rappeler (mesures précontractuelles prises à votre demande, art. 6.1.b). Destinataire : le cabinet Compétence Retraite, qui reçoit votre message par email ; rien n'est enregistré sur le site et aucune copie ne vous est envoyée. Votre adresse ou votre numéro ne servent qu'à cette réponse : ils ne sont inscrits à aucun envoi d'emails ni à aucune prospection. Durée : trois ans au plus après notre dernier échange, dans la messagerie du cabinet.

Les informations de la page de commande : prénom, nom, email, téléphone, versant ; votre situation (date de naissance, emploi, catégorie, années de naissance des enfants, autres régimes, situation particulière) ; ce que vous voulez savoir, votre date de départ envisagée et vos questions ; les pièces que vous y déposez (relevé de situation, bulletin de paie, autres pièces). S'y ajoutent la référence du paiement Stripe, la référence de votre dossier si vous en avez un sur le site, la version et l'heure de votre accord avant le paiement. Vos réponses et vos pièces sont gardées dans un espace privé de notre hébergeur de données (Supabase, serveurs dans l'Union européenne), lu seulement par le serveur du site et par le cabinet ; l'essentiel de la commande est aussi enregistré avec votre paiement chez Stripe et envoyé au cabinet par email. Si vous commandez depuis un contrôle payé, une fiche de transmission de votre dossier est ouverte au cabinet (voir plus bas). Vous pouvez aussi nous envoyer des pièces par email. Elles peuvent porter votre numéro de sécurité sociale : nous n'en avons pas besoin, et vous pouvez le masquer avant de les déposer ou de les envoyer. S'y ajoutent les notes prises lors de l'échange et le bilan écrit ; avec l'accompagnement, le mandat que vous signez et les échanges avec votre employeur et vos caisses pour vos démarches.

Finalité : réaliser votre bilan, échanger avec vous, vérifier votre titre de pension et, avec l'accompagnement, mener vos démarches avec vous jusqu'au premier versement (exécution du contrat, art. 6.1.b). Destinataire : l'expert du cabinet Compétence Retraite ; avec l'accompagnement, votre employeur et vos caisses, pour les seules démarches prévues par le mandat. Durée : sur le site, 48 heures si la commande n'est pas payée, six mois après le paiement ; au cabinet, pour les pièces qu'il a enregistrées dans votre dossier, cinq ans après la remise du bilan ou la fin de l'accompagnement (délai de prescription, code civil, art. 2224) ou, si le bilan n'est pas réalisé, après notre dernier échange. Si vous avez un dossier en ligne, il suit la durée du contrôle ci-dessus.

Si vous utilisez la fonction « renoncer au contrat ici » : votre nom, votre email, la référence de votre commande, l'offre concernée et, si vous l'ajoutez, votre précision.

Finalité : traiter votre rétractation, vous rembourser le cas échéant et vous adresser l'accusé de réception prévu par la loi (obligation légale, art. 6.1.c ; code de la consommation, art. L.221-21). Destinataire : le cabinet Compétence Retraite, par email ; l'accusé de réception vous est envoyé à l'adresse indiquée. Rien n'est enregistré sur le site. Durée : cinq ans à compter de la demande.

Quand vous commandez le bilan depuis votre contrôle payé, une fiche de votre dossier est ouverte au cabinet Compétence Retraite : vos coordonnées de commande, la lecture de votre relevé, votre calendrier et les points relevés, pour que l'expert parte du travail déjà fait (exécution du contrat, art. 6.1.b). Elle est effacée automatiquement six ans après son ouverture, soit au moins cinq ans après la remise du bilan.

Vous payez sur la page sécurisée de Stripe : vos données bancaires sont traitées par Stripe et ne nous sont jamais transmises. Nous recevons la référence du paiement, son montant et l'email saisi. Les justificatifs de paiement sont conservés dix ans (obligation comptable, art. 6.1.c).

Le site compte ses visites avec Vercel Web Analytics, l'outil de son hébergeur, sans cookie ni identifiant conservé d'une visite à l'autre. Seule l'adresse de la page consultée est transmise, débarrassée des informations que vous saisissez et de l'identifiant de votre dossier : nous obtenons des totaux de visites par page, rien qui vous concerne personnellement.

Pour freiner les abus, les formulaires « Nous écrire » et « renoncer au contrat ici », et l'envoi du lien de votre dossier au dépôt du relevé, comptent les envois par adresse IP et par adresse email, dans la mémoire du serveur et pour une journée au plus (intérêt légitime, art. 6.1.f). L'hébergeur tient des journaux techniques pour la sécurité du service.